Abrogé9 avril 1983
Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 1976
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 9 avril 1983
En vigueur du jeudi 6 janvier 1977 au vendredi 8 avril 1983
Source : Légifrance