Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 novembre 1976

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 avril 1983

Créé le 6 janvier 1977 · Abrogé le 9 avril 1983

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 avril 1983

En vigueur du jeudi 6 janvier 1977 au vendredi 8 avril 1983

Source : Légifrance