Arrêté du 26 novembre 1999

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 septembre 2022

Créé le 12 décembre 1999 · Abrogé le 22 septembre 2022

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 12 décembre 1999 au mercredi 21 septembre 2022

Source : Légifrance