Arrêté du 26 novembre 2001

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 du décret du 28 mai 1990 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante :

I = 303, 53 + (0, 68 x DP),

dans laquelle :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;

D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;

P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :

POUR L'AGENT

POUR LE CONJOINT,
le partenaire
d'un pacte civil
de solidarité
ou le concubin

PAR ENFANT
ou par ascendant à charge
(définition donnée à l'article 4
du décret du 28 mai 1990
susvisé)

0, 600

0, 400

0, 200

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 du décret du 28 mai 1990 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante :

I = 303, 53 + (0, 68 x DP),

dans laquelle :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;

D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique exprimée en kilomètres entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;

P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :

POUR L'AGENT

POUR LE CONJOINT,
le partenaire
d'un pacte civil
de solidarité
ou le concubin

PAR ENFANT
ou par ascendant à charge
(définition donnée à l'article 4
du décret du 28 mai 1990
susvisé)

0, 600

0, 400

0, 200

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