Arrêté du 26 novembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A compter du 1er novembre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 1er novembre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.

Historique des versions

Source : Légifrance