Arrêté du 26 novembre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le chapitre 211-2 de la division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) et intitulé « Navires de pêche » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance