Le chapitre 211-2 de la division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) et intitulé « Navires de pêche » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 26 novembre 2002
Article 1
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Article 1
Le chapitre 211-2 de la division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) et intitulé « Navires de pêche » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).
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