Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 novembre 2003

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :
Mme Denoual (Nathalie, Monique, Claudette), épouse Burgher, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta et Jean-Luc Taratuta, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dormans (Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta et Jean-Luc Taratuta, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Houzai, Sylvie Cointin-Taratuta, Jean-Luc Taratuta et Nathalie Denoual-Burgher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 26 novembre 2003