Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 281 du 5 décembre 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2003-11553 articles · 28 novembre 2003

Décret n° 2003-1155 du 28 novembre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relative à la coopération éducative entre La Réunion et Madagascar, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003 (1)

Décret2003-11560028 novembre 2003

Décret n° 2003-1156 du 28 novembre 2003 autorisant les chambres de commerce et d'industrie territoriales à conclure avec l'Etat des transactions relatives aux engagements financiers concernant leurs services aéroportuaires.

Décret2003-115710 articles · 4 décembre 2003

Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement.

Décret2003-11584 articles · 2 décembre 2003

Décret n° 2003-1158 du 2 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de sujétions au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique.

Autres textes généraux

40 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté6 articles · 28 novembre 2003

Arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes.

Arrêté1 article · 28 novembre 2003

Arrêté du 28 novembre 2003 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services techniques de l'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale

Arrêté1 article · 19 novembre 2003

Arrêté du 19 novembre 2003 fixant les contingents d'emplois ouverts pour l'année 2003 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989

Arrêté1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 portant ouverture de la session 2004 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Polynésie française, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté006 novembre 2003

Arrêté du 6 novembre 2003 concernant la collecte de données prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

Arrêté1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté1 article · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté004 décembre 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Arrêté004 décembre 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs

Arrêté4 articles · 4 décembre 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Arrêté001er décembre 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

Arrêté3 articles · 19 novembre 2003

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 novembre 2003

Arrêté du 19 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté7 articles · 7 novembre 2003

Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 12 novembre 2003

Arrêté du 12 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2003 portant ouverture de concours externe, interne et troisième voie de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté1 article · 17 novembre 2003

Arrêté du 17 novembre 2003 portant ouverture en 2003 de concours de recrutement (externe, interne et troisième voie) de rédacteurs territoriaux

Arrêté2 articles · 2 décembre 2003

Arrêté du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

Avis17
Voir 17 textes
Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services avicoles des départements de la Sarthe et de la Mayenne

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles du département de la Haute-Savoie

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépiniéristes du département de la Haute-Savoie

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article

Avis relatif au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande en vue de devenir officier dans la marine nationale française

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 61

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 31

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 31 du 13 décembre 2003

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 42 Cote & Match

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Mesures nominatives

51 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2003

Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des situations administratives (mairie de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (mairie de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (mairie de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2003

Arrêté du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2003

Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2003

Arrêté du 25 novembre 2003 portant mise à disposition (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêtés du 26 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 2003

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2003

Arrêté du 19 novembre 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2003

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2003

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 2003

Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 novembre 2003

Arrêté du 19 novembre 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2003

Arrêté du 24 novembre 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2003

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2003

Arrêté du 20 novembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2003

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 octobre 2003

Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2003

Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon