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Arrêté du 26 novembre 2003

fixant le taux de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,

Vu le décret n° 2003-1138 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 novembre 2003

Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :

  • secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 200 euros ;
  • chef de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 2 300 euros.

En vigueur depuis le 30 novembre 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2003.

Le ministre des sports,
Jean-François Lamour

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye

En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2003

Arrêté du 26 novembre 2003
Article 1
Article 2