Arrêté du 26 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :

  • secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 200 euros ;
  • chef de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 2 300 euros.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2003

Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :

  • secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 200 euros ;
  • chef de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 2 300 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 30 novembre 2003

Source : Légifrance