Arrêté du 26 novembre 2004

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité pour mission exclusive prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit :

  • pour les personnels bénéficiaires d'une habilitation de niveau 1 : 650 euros ;
  • par les personnels bénéficiaires d'une habilitation de niveau 2 : 500 euros.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2004

Le montant mensuel de l'indemnité pour mission exclusive prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit :

  • pour les personnels bénéficiaires d'une habilitation de niveau 1 : 650 euros ;
  • par les personnels bénéficiaires d'une habilitation de niveau 2 : 500 euros.

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