Arrêté du 26 novembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Art. 1.-Les concours prévus au 1° et au 3° de l'article 6 du décret du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 octobre 2020

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des concours pour conseillers pénitentiaires

Résumé. Un arrêté précise les modalités d'organisation des concours pour devenir conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation.

Art. 1.-Les concours prévus au 1° et au 3° de l'article 6 du décret du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance