Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 17
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 5 octobre 2020
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.