Arrêté du 26 novembre 2007

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer un nouvel arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance