Arrêté du 26 novembre 2007

Article 8

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Article 8

Le jury est nommé par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice. Il comprend :
― le directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président ;
― deux fonctionnaires de l'administration centrale ;
― un magistrat des cours et tribunaux ;
― trois fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, dont un directeur pénitentiaire d'insertion et de probation.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le concours de conseiller d'insertion et de probation

Résumé. Le jury pour un concours de conseiller d'insertion et de probation est composé de membres nommés par la ministre de la justice, incluant des fonctionnaires et un magistrat.

Le jury est nommé par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice. Il comprend :
― le directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président ;
― deux fonctionnaires de l'administration centrale ;
― un magistrat des cours et tribunaux ;
― trois fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, dont un directeur pénitentiaire d'insertion et de probation.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance