Arrêté du 26 novembre 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur les régies de recettes et avances

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des recettes et avances dans la marine est supprimé.

L'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine est abrogé.

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