Arrêté du 26 novembre 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2009

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur le contrôle technique des constructions.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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