En vigueur depuis le 30 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur le contrôle technique des constructions.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.