Arrêté du 26 novembre 2012

Article 7

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Article 7

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage, notamment pour améliorer l'intégration paysagère des équipements ou des stocks de grande hauteur. Il les précise dans son dossier de demande d'enregistrement. Cette disposition ne s'applique pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

Les points d'accumulation de poussières, tels que les superstructures ou les contreventements, sont nettoyés régulièrement. Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au maximum l'envol des poussières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2012 · Dernière version le 25 octobre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration paysagère et entretien des installations

Résumé. Les exploitants doivent intégrer leurs installations dans le paysage, les maintenir propres et nettoyer régulièrement les points d'accumulation de poussières.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage, notamment pour améliorer l'intégration paysagère des équipements ou des stocks de grande hauteur. Il les précise dans son dossier de demande d'enregistrement. Cette disposition ne s'applique pas aux installations fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

Les points d'accumulation de poussières, tels que les superstructures ou les contreventements, sont nettoyés régulièrement. Les opérations de nettoyage doivent être conduites en limitant au maximum l'envol des poussières.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Modifié parArrêté du 22 octobre 2018art. 24 : Modification des règles d'intégration paysagère et de nettoyage des installations

En résumé. L'article ajoute des obligations de nettoyage pour les points d'accumulation de poussières et étend l'intégration paysagère aux stocks de grande hauteur.

En vigueur du jeudi 29 novembre 2012 au mercredi 24 octobre 2018

Source : Légifrance