Arrêté du 26 novembre 2012

Chapitre V : Emissions dans les sols

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des déchets dans les sols

Résumé. On ne doit pas jeter des déchets directement dans la terre.

En vigueur depuis le 29 novembre 2012

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Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets directement dans les sols.

Les rejets directs dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2012

Chapitre V : Emissions dans les sols
Article 37