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Arrêté du 26 novembre 2012

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Article 4

L'arrêté du 14 juin 2000 modifié portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 8 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de sécurité à l'INED

Résumé. Un ancien comité de sécurité à l'INED est supprimé et remplacé par un nouveau comité avec des membres de l'administration et du personnel.

L'arrêté du 14 juin 2000 modifié portant création du comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national d'études démographiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance