Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 8 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité de santé et sécurité
La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.