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Arrêté du 26 novembre 2012

Article 5

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Article 5

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 8 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de santé et sécurité

Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité pour la santé et la sécurité au travail à l'Institut national d'études démographiques.

La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance