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Arrêté du 26 novembre 2013

portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

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Acceptation d'un don posthume par un ministre

Résumé. Un ministre accepte un don d'argent après le décès de M. Gustave Bernard.

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Acceptation d'un legs par l'État

Résumé. Un ministre accepte un don d'argent après la mort de M. Gustave Bernard.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 26 novembre 2013, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Gustave Bernard.

Arrêté du 26 novembre 2013