ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Les agents détachés sur un emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Application d'un nouveau régime indemnitaire aux médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale détachés bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les agents détachés sur un emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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