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Arrêté du 26 novembre 2015

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

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Agrément de la Fédération française de spéléologie pour les secours souterrains

Résumé. La Fédération française de spéléologie est autorisée à aider les pompiers dans les secours en souterrain pour trois ans, mais peut perdre cette autorisation si elle ne respecte pas les règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2012 (Agrément de la Fédération française de spéléologie pour les secours souterrains) portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de la Fédération française de spéléologie en date du 8 juin 2015, complétée les 15 juin et 21 septembre 2015,

Arrête :

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Agrément national pour la spéléologie

Résumé. La Fédération française de spéléologie est autorisée pour trois ans à organiser des opérations de secours en milieu souterrain.

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions
TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par association départementale membre
National Voir annexe A : opérations de secours (opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artificielles, noyées ou à l'air libre).
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Collaboration entre la Fédération française de spéléologie et les pompiers

Résumé. La Fédération française de spéléologie aide les pompiers dans leurs missions de secours en milieu souterrain, sous l'autorité du commandant des opérations.

La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les conditions fixées par la loi.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés.

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Obligation d'information pour la Fédération française de spéléologie

Résumé. La Fédération française de spéléologie doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté concernant la Fédération française de spéléologie.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Comités départementaux de la SSF

Résumé. Un arrêté liste les comités départementaux de la SSF et leurs responsabilités à l'échelle nationale.

Fait le 26 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

Arrêté du 26 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe