Code de la sécurité intérieure

Article L725-1

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Article L725-1

Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 27 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des associations de sécurité civile

Résumé. Les associations qui travaillent pour la sécurité civile peuvent obtenir un agrément selon des règles fixées par le gouvernement.

Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2021

Modifié parLoi n°2021-1520 du 25 novembre 2021art. 49 : Renforcement du rôle des bénévoles et associations agréées dans la sécurité civile

En résumé. La phrase a supprimé les précisions sur les autorités habilitées à agréer les associations de sécurité civile (représentant de l'État ou ministre), ne laissant que la condition d’agrément définie par décret.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au vendredi 26 novembre 2021

Source : Légifrance