Arrêté du 26 novembre 2015

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 22 septembre 1997

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11

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Abrogation d'articles sur l'organisation d'une direction

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1997 concernant l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1997Art. 1 → Version 3Arrêté du 22 septembre 1997Art. 2 → Version 3Arrêté du 22 septembre 1997Art. 3
- Arrêté du 22 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 22 septembre 1997
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11

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