Arrêté du 26 novembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Conformément aux dispositions des articles R. 4031-19 (Conditions pour présenter des listes aux élections des professions de santé) et R. 4031-34-2 (Procédure de vote électronique pour les professions de santé) du code de la santé publique, des élections sont organisées pour le renouvellement des mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé des médecins, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des pharmaciens et des orthophonistes.
La date d'ouverture du scrutin est le 31 mars 2021 à midi.
La date de clôture du scrutin est le 7 avril 2021 à midi.
Le dépouillement du vote a lieu le jour de la clôture du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections des unions régionales de professionnels de santé en 2021

Résumé. Des élections pour renouveler les membres des unions régionales de professionnels de santé sont organisées du 31 mars au 7 avril 2021, avec dépouillement le dernier jour.

Conformément aux dispositions des articles R. 4031-19 (Conditions pour présenter des listes aux élections des professions de santé) et R. 4031-34-2 (Procédure de vote électronique pour les professions de santé) du code de la santé publique, des élections sont organisées pour le renouvellement des mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé des médecins, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des pharmaciens et des orthophonistes.
La date d'ouverture du scrutin est le 31 mars 2021 à midi.
La date de clôture du scrutin est le 7 avril 2021 à midi.
Le dépouillement du vote a lieu le jour de la clôture du scrutin.

Historique des versions

Source : Légifrance