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Arrêté du 26 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité des distinctions Palace pour les hôtels

Résumé. Les hôtels avec la distinction Palace gardent leur titre jusqu'en avril 2025.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6 (Classement des hôtels), D. 311-5 (Classement des hôtels de tourisme) et D. 311- 8 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe) relatif à la « distinction Palace », notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2021 (Prolongation des distinctions pour certains hôtels) modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe) relatif à la « distinction Palace » ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 (Prorogation de la distinction Palace pour les hôtels) modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 (Prolongation des distinctions pour certains hôtels) modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe) relatif à la « distinction Palace » ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 (Prorogation de la distinction Palace pour les hôtels) modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 (Prolongation des distinctions pour certains hôtels) modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe) relatif à la « distinction Palace » ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Prorogation de la distinction Palace pour les hôtels) modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 (Prolongation des distinctions pour certains hôtels) modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe) relatif à la « distinction Palace »,

Arrête :

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Prorogation de la validité des distinctions Palace

Résumé. La validité des distinctions Palace est prolongée jusqu'en avril 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2024.

Marina Ferrari

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Arrêté du 26 novembre 2024
Article 1
Article 2