Arrêté du 26 novembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2021

Art. 1

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Prorogation de la validité des distinctions Palace

Résumé. La validité des distinctions Palace est prolongée jusqu'en avril 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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