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Arrêté du 26 novembre 2024

portant création de l'Institut de préparation à l'administration générale de l'université de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un institut de préparation à l'administration générale en Guyane

Résumé. Un nouveau centre de formation pour l'administration générale est créé à l'université de la Guyane.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et D. 713-5 (Rôle et administration des instituts de préparation à l'administration générale) à D. 713-8 (Rapport annuel des instituts de préparation à l'administration générale) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de la Guyane en date du 29 juin 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Guyane en date du 19 octobre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Création d'un Institut de préparation à l'administration générale à l'université de la Guyane

Résumé. Un nouveau centre de formation à l'administration générale est créé à l'université de la Guyane.

Il est créé, au sein de l'université de la Guyane, un Institut de préparation à l'administration générale, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires) qui est régi par les articles D. 713-5 (Rôle et administration des instituts de préparation à l'administration générale) à D. 713-8 (Rapport annuel des instituts de préparation à l'administration générale) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Composition et direction de l'Institut à l'université de la Guyane

Résumé. L'université de la Guyane gère la création de l'Institut et nomme un directeur temporaire jusqu'à ce que tout soit prêt.

L'université de la Guyane détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut.
Le président de l'université de la Guyane désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'Institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Le président de l'université de la Guyane est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Ajout de la Guyane aux instituts de préparation à l'administration générale

Résumé. L'arrêté ajoute la Guyane à la liste des universités où sont créés les instituts de préparation à l'administration générale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Exécution de l'arrêté par les autorités académiques en Guyane

Résumé. Le recteur et le président de l'université de la Guyane doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le recteur de la région académique de la Guyane, chancelier des universités et le président de l'université de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du dialogue stratégique avec les établissements,

C. Batou-To Van

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 26 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4