Arrêté du 26 octobre 1982
Annexes
Abrogé26 juillet 2003
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Substances utilisées pour la fabrication de la gomme-base
Abrogé26 juillet 2003Composants élastomères spécifiques ou gommes
Abrogé26 juillet 2003Substances utilisées pour la fabrication de la gomme-base Substances d'addition
Abrogé26 juillet 2003Produits d'addition utilisés dans la préparation de la gomme à mâcher
Abrogé26 juillet 2003Additifs communs aux produits de confiserie
Abrogé26 juillet 2003Additifs spécifiques aux gommes à mâcher
Abrogé26 juillet 2003Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2003
En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au vendredi 25 juillet 2003
Annexes
Substances utilisées pour la fabrication de la gomme-base
Substances utilisées pour la fabrication de la gomme-base Substances d'addition
Produits d'addition utilisés dans la préparation de la gomme à mâcher