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Arrêté du 26 octobre 1982

Annexes

Abrogé26 juillet 2003
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Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2003

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au vendredi 25 juillet 2003

Annexes
Substances utilisées pour la fabrication de la gomme-base
Substances utilisées pour la fabrication de la gomme-base Substances d'addition
Produits d'addition utilisés dans la préparation de la gomme à mâcher