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Arrêté du 26 octobre 1982

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Sont également autorisés, dans la préparation des gommes à mâcher, les produits d'addition énumérés à l'annexe II du présent arrêté, sous la réserve qu'un tel emploi ait lieu dans les conditions fixées à ladite annexe.

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Abrogé26 juillet 2003

Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003

Sont également autorisés, dans la préparation des gommes à mâcher, les produits d'addition énumérés à l'annexe II du présent arrêté, sous la réserve qu'un tel emploi ait lieu dans les conditions fixées à ladite annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-10-26 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2003

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au vendredi 25 juillet 2003

Source : Légifrance