Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003
Les matières colorantes, les agents conservateurs, les agents anti-oxygènes et les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants, gélifiants cités aux annexes I et II doivent répondre aux critères de pureté généraux et spécifiques fixés par les arrêtés du 28 juin 1912 modifié, du 24 septembre 1971, du 30 octobre 1973, du 21 novembre 1980 et du 25 janvier 1982 susvisés.