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Arrêté du 26 octobre 1982

Article 6

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Article 6

Le directeur des industries chimiques et de l'industrie textile et diverses au ministère de la recherche, le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie et des finances, le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture, le directeur de la santé au ministère de la santé, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2003

Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 26 juillet 2003

Le directeur des industries chimiques et de l'industrie textile et diverses au ministère de la recherche, le directeur général de la concurrence et de la consommation au ministère de l'économie et des finances, le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture, le directeur de la santé au ministère de la santé, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2003

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au vendredi 25 juillet 2003

Source : Légifrance