Arrêté du 26 octobre 1992

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Art. 2. - Chaque bateau nolisé doit être muni d'un cahier de bord sur lequel figurent un extrait du règlement général de police avec les principaux signaux de la navigation intérieure, les dispositions particulières en vigueur sur les voies et les plans d'eau empruntés, une carte détaillée du trajet ou du circuit programmé, la liste et les emplacements du matériel de sécurité présents à bord.

Le cahier de bord doit également comprendre les consignes de lutte contre l'incendie, d'assèchement du bateau, ainsi que les directives de premier secours.

Il doit inviter les usagers à la préservation de l'environnement de la voie d'eau et de ses berges; l'information sur les lieux d'évacuation des ordures ménagères doit y être indiqué clairement.

En cas de location à un utilisateur d'origine étrangère, ces indications doivent lui être adressées dans une langue qu'il est susceptible de comprendre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Chaque bateau nolisé doit être muni d'un cahier de bord sur lequel figurent un extrait du règlement général de police avec les principaux signaux de la navigation intérieure, les dispositions particulières en vigueur sur les voies et les plans d'eau empruntés, une carte détaillée du trajet ou du circuit programmé, la liste et les emplacements du matériel de sécurité présents à bord.

Le cahier de bord doit également comprendre les consignes de lutte contre l'incendie, d'assèchement du bateau, ainsi que les directives de premier secours.

Il doit inviter les usagers à la préservation de l'environnement de la voie d'eau et de ses berges; l'information sur les lieux d'évacuation des ordures ménagères doit y être indiqué clairement.

En cas de location à un utilisateur d'origine étrangère, ces indications doivent lui être adressées dans une langue qu'il est susceptible de comprendre.

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