Arrêté du 26 octobre 1995

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,

directeur du Trésor, délégation est donnée à MM. Sylvain Lemoyne de Forges,

Thierry Aulagnon et Francis Mayer, chefs de service, à l'effet de signer,

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,

directeur du Trésor, délégation est donnée à MM. Sylvain Lemoyne de Forges,

Thierry Aulagnon et Francis Mayer, chefs de service, à l'effet de signer,

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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