Art. 12. - Le directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 1995
Art. 12. - Le directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Art. 12. - Le directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance