Art. 1er. - Les sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) attribués en zones CIEM VII, VIII, IX, X et COPACE 34-1.1 aux navires non adhérents à des organisations de producteurs sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.
Arrêté du 26 octobre 1998
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Art. 1er. - Les sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) attribués en zones CIEM VII, VIII, IX, X et COPACE 34-1.1 aux navires non adhérents à des organisations de producteurs sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.
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