Arrêté du 26 octobre 1998

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Art. 6. - Les indemnités mentionnées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont allouées par le ministère de l'agriculture et de la pêche dans la limite des crédits dont il dispose.

Le montant des indemnités allouées conformément à l'article 5 ci-dessus est déterminé par l'âge des animaux à la date de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection pris en application de l'article 15 de l'arrêté du 26 octobre 1998 précité.

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Art. 6. - Les indemnités mentionnées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont allouées par le ministère de l'agriculture et de la pêche dans la limite des crédits dont il dispose.

Le montant des indemnités allouées conformément à l'article 5 ci-dessus est déterminé par l'âge des animaux à la date de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection pris en application de l'article 15 de l'arrêté du 26 octobre 1998 précité.

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