Arrêté du 26 octobre 1998

Article 1

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Article 1

Le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation, institué par le présent arrêté, sous le contrôle des services vétérinaires, a pour objet :

le dépistage systématique des infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium des volailles de reproduction et des poulettes futures pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation ;

le dépistage systématique des infections à Salmonella enteritidis des pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce Gallus gallus ;

l'abattage des troupeaux infectés par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium ou l'assainissement des produits qui en sont issus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation, institué par le présent arrêté, sous le contrôle des services vétérinaires, a pour objet :

  • le dépistage systématique des infections à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium des volailles de reproduction et des poulettes futures pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation ;
  • le dépistage systématique des infections à Salmonella enteritidis des pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce Gallus gallus ;
  • l'abattage des troupeaux infectés par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium ou l'assainissement des produits qui en sont issus.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 3 avril 2007

Source : Légifrance