Arrêté du 26 octobre 1998

Article 6

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Article 6

Il est institué un dépistage obligatoire des infections des troupeaux de volailles à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.

Il vise :

a) Pour la recherche de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium :

tous les troupeaux de poussins d'un jour comprenant au moins 250 oiseaux ;

tous les troupeaux de volailles de reproduction comprenant au moins 250 oiseaux ;

tous les troupeaux de poulettes futures pondeuses d'oeufs de consommation comprenant au moins 250 oiseaux ;

b) Pour la recherche de Salmonella enteritidis :

- tous les troupeaux de poules pondeuses d'oeufs de consommation dont toute ou une partie de la production d'oeufs est destinée à un centre d'emballage d'oeufs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Il est institué un dépistage obligatoire des infections des troupeaux de volailles à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.

Il vise :

a) Pour la recherche de Salmonella enteritidis et de Salmonella typhimurium :

  • tous les troupeaux de poussins d'un jour comprenant au moins 250 oiseaux ;
  • tous les troupeaux de volailles de reproduction comprenant au moins 250 oiseaux ;
  • tous les troupeaux de poulettes futures pondeuses d'oeufs de consommation comprenant au moins 250 oiseaux ;

b) Pour la recherche de Salmonella enteritidis :

- tous les troupeaux de poules pondeuses d'oeufs de consommation dont toute ou une partie de la production d'oeufs est destinée à un centre d'emballage d'oeufs.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007

En vigueur du mercredi 29 août 2001 au mardi 3 avril 2007

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 28 août 2001

Source : Légifrance