Arrêté du 26 octobre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1998-1999 :

- professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 30 349 F ;

- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 39 688 F ;

- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 21 010 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1998-1999 :

- professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 30 349 F ;

- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 39 688 F ;

- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 21 010 F.

Historique des versions

Source : Légifrance