Arrêté du 26 octobre 1998

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Il est institué un dépistage obligatoire des infections des troupeaux de volailles à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.

Il vise tous les troupeaux de volailles comprenant au moins 250 oiseaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Il est institué un dépistage obligatoire des infections des troupeaux de volailles à Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.

Il vise tous les troupeaux de volailles comprenant au moins 250 oiseaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007

En vigueur du mercredi 29 août 2001 au mardi 3 avril 2007

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 28 août 2001

Source : Légifrance