Arrêté du 26 octobre 1998

Article 9

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Article 9

Des contrôles complémentaires peuvent être réalisés dans l'exploitation avicole ou dans le couvoir par les agents des services vétérinaires et/ou le vétérinaire sanitaire.

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Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Des contrôles complémentaires peuvent être réalisés dans l'exploitation avicole ou dans le couvoir par les agents des services vétérinaires et/ou le vétérinaire sanitaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 3 avril 2007

Source : Légifrance