Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007
Des contrôles complémentaires peuvent être réalisés dans l'exploitation avicole ou dans le couvoir par les agents des services vétérinaires et/ou le vétérinaire sanitaire.
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Arrêté du 26 octobre 1998
Des contrôles complémentaires peuvent être réalisés dans l'exploitation avicole ou dans le couvoir par les agents des services vétérinaires et/ou le vétérinaire sanitaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007
Des contrôles complémentaires peuvent être réalisés dans l'exploitation avicole ou dans le couvoir par les agents des services vétérinaires et/ou le vétérinaire sanitaire.
Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007
En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 3 avril 2007
Source : Légifrance