Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007
Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 12, le préfet prend un arrêté portant déclaration du ou des troupeaux infectés.
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Arrêté du 26 octobre 1998
Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'
article 12
, le préfet prend un arrêté portant déclaration du ou des troupeaux infectés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007
Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 12, le préfet prend un arrêté portant déclaration du ou des troupeaux infectés.
cite
Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007
En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 3 avril 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1998-10-26 art. 12
Art. 12
Arrêté du 26 octobre 1998