Arrêté du 26 octobre 1998

Article 15

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Article 15

Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'

article 12

, le préfet prend un arrêté portant déclaration du ou des troupeaux infectés.

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Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 12, le préfet prend un arrêté portant déclaration du ou des troupeaux infectés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-10-26 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 3 avril 2007

Source : Légifrance