Arrêté du 26 octobre 1998

Article 19

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Article 19

Lors de la réalisation des prélèvements définis à l'annexe III du présent arrêté ou en cas de confirmation d'infection, des prélèvements peuvent être effectués, sur instruction du directeur des services vétérinaires, sur les aliments utilisés pour l'alimentation du troupeau sur place ou dans l'usine de production.

Lorsqu'un prélèvement se révèle contaminé par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium, le directeur des services vétérinaires :

fait rechercher, en vue de l'identifier, la source de la contamination dans l'exploitation ou à tous les stades de la production ou du transport des aliments ;

prescrit des procédures pour assainir les aliments et en vérifie le respect.

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Abrogé4 avril 2007

Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 4 avril 2007

Lors de la réalisation des prélèvements définis à l'annexe III du présent arrêté ou en cas de confirmation d'infection, des prélèvements peuvent être effectués, sur instruction du directeur des services vétérinaires, sur les aliments utilisés pour l'alimentation du troupeau sur place ou dans l'usine de production.

Lorsqu'un prélèvement se révèle contaminé par Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium, le directeur des services vétérinaires :

  • fait rechercher, en vue de l'identifier, la source de la contamination dans l'exploitation ou à tous les stades de la production ou du transport des aliments ;
  • prescrit des procédures pour assainir les aliments et en vérifie le respect.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-10-26 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 avril 2007

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 3 avril 2007

Source : Légifrance