Arrêté du 26 octobre 2001

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Art. 6. - Le titulaire du certificat de capacité est tenu d'informer par écrit les services vétérinaires départementaux du lieu où il exerce son activité de tout changement de lieu d'exercice de celle-ci ou de sa cessation. Lorsque le titulaire change de département d'activité, il informe également les services vétérinaires départementaux du département de destination du lieu (établissement ou club d'utilisation) où il va exercer son activité.

De la même façon, lorsque le titulaire change de département de domiciliation, il informe les services vétérinaires départementaux de son domicile précédent, afin que son dossier puisse être transmis aux services vétérinaires du département de destination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le titulaire du certificat de capacité est tenu d'informer par écrit les services vétérinaires départementaux du lieu où il exerce son activité de tout changement de lieu d'exercice de celle-ci ou de sa cessation. Lorsque le titulaire change de département d'activité, il informe également les services vétérinaires départementaux du département de destination du lieu (établissement ou club d'utilisation) où il va exercer son activité.

De la même façon, lorsque le titulaire change de département de domiciliation, il informe les services vétérinaires départementaux de son domicile précédent, afin que son dossier puisse être transmis aux services vétérinaires du département de destination.

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