Art. 18. - Le responsable des activités mentionnées aux articles 7 et 8 du présent texte ou le responsable de la présentation canine cité à l'article 14 est tenu de s'assurer que toutes les dispositions sont prises pour garantir la sécurité des personnes et des animaux au cours du dressage, de l'entraînement ou de la présentation des chiens.
Arrêté du 26 octobre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 18. - Le responsable des activités mentionnées aux articles 7 et 8 du présent texte ou le responsable de la présentation canine cité à l'article 14 est tenu de s'assurer que toutes les dispositions sont prises pour garantir la sécurité des personnes et des animaux au cours du dressage, de l'entraînement ou de la présentation des chiens.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance