Arrêté du 26 octobre 2005

Article 4

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Article 4

Les organismes de contrôle agréés mentionnés à l'

article R. 1333-43 du code de la santé publique

doivent se conformer aux modalités de contrôle des instruments de mesure prévues aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.

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Abrogé16 août 2010

Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 16 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des instruments de mesure dans le domaine nucléaire

Résumé. Les organismes agréés doivent suivre des règles strictes pour contrôler les instruments de mesure liés aux rayonnements ionisants.

Les organismes de contrôle agréés mentionnés à l'article R. 1333-43 du code de la santé publique doivent se conformer aux modalités de contrôle des instruments de mesure prévues aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au dimanche 15 août 2010

Source : Légifrance