Abrogé par Arrêté du 21 mai 2010 - art. 2
Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 16 août 2010
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Contrôle des instruments de mesure dans le domaine nucléaire
Les organismes de contrôle agréés mentionnés à l'article R. 1333-43 du code de la santé publique doivent se conformer aux modalités de contrôle des instruments de mesure prévues aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.