Arrêté du 26 octobre 2005

Article 6

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Article 6

Le directeur des relations du travail, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2010

Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 16 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité nucléaire

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2005 confie à trois directeurs la tâche de faire respecter les règles de sécurité liées aux rayonnements ionisants.

Le directeur des relations du travail, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au dimanche 15 août 2010

Source : Légifrance