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Arrêté du 26 octobre 2010
TITRE IER : GENERALITES
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Règles pour une construction économe en énergie
Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour que les bâtiments soient bien isolés et économisent l'énergie, avec des définitions, des exigences et des vérifications.
En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010
TITRE IER : GENERALITES
CHAPITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION
CHAPITRE II : DEFINITIONS
CHAPITRE III : EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET CARACTERISTIQUES THERMIQUES
CHAPITRE IV : JUSTIFICATION DES DONNEES D'ENTREE DU CALCUL DES COEFFICIENTS CEP, BBIO ET TIC
CHAPITRE V : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES
CHAPITRE VI : EVALUATION DES LOGICIELS REGLEMENTAIRES