Arrêté du 26 octobre 2010

TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de calcul de la performance énergétique des bâtiments

Résumé. Un arrêté définit les règles pour calculer la consommation maximale d'énergie des bâtiments, en tenant compte de leur type, localisation et surface.

En vigueur depuis le 28 octobre 2010 · Dernière version le 16 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la consommation énergétique maximale des bâtiments

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer la consommation maximale d'énergie des bâtiments, en tenant compte de plusieurs facteurs comme le type de bâtiment et sa localisation.

Pour tous les bâtiments ou parties de bâtiment, à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 (Renforcement des normes énergétiques pour les constructions neuves) susvisé, à l'exception des bâtiments collectifs d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable déposée avant le 31 décembre 2021, la consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâtiment ou de la partie de bâtiment, Cepmax, est déterminée comme suit :

Cepmax = 50 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)

Avec :

Mctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/ CE2 ;

Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;

Mcalt : coefficient de modulation selon l'altitude ;

Mcsurf : pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

Les valeurs des coefficients de modulation sont définies à l'annexe VIII.

Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, le Cepmax du bâtiment est calculé au prorata des SRT de chaque zone, à partir des Cepmax des différentes zones.

En vigueur depuis le 28 octobre 2010 · Dernière version le 16 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la consommation énergétique des bâtiments collectifs

Résumé. L'article fixe les règles pour calculer la consommation maximale d'énergie des bâtiments collectifs construits entre 2010 et fin 2021.

Pour les bâtiments collectifs d'habitation ou parties de bâtiment collectif d'habitation ayant fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable déposée entre la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 (Renforcement des normes énergétiques pour les constructions neuves) susvisé et le 31 décembre 2021, la consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâtiment ou de la partie de bâtiment, Cepmax, est déterminée comme suit :

Cepmax = 57,5 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)

Avec :

Mctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/ CE2 ;

Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;

Mcalt : coefficient de modulation selon l'altitude ;

Mcsurf : pour les bâtiments collectifs d'habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;

McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

Les valeurs des coefficients de modulation sont définies à l'annexe VIII.

Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, le Cepmax du bâtiment est calculé au prorata des SRT de chaque zone, à partir des Cepmax des différentes zones.

En vigueur depuis le 28 octobre 2010 · Dernière version le 25 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du coefficient Bbiomax pour les bâtiments

Résumé. L'article définit comment calculer le coefficient Bbiomax pour un bâtiment, en tenant compte de son type, sa localisation et sa surface.

Le coefficient Bbiomax du bâtiment ou de la partie de bâtiment est déterminé comme suit :

Bbiomax = Bbiomaxmoyen × (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)

Avec :
Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d'occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/ CE2 ;
Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;
Mbalt : coefficient de modulation selon l'altitude ;
Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment.
Les valeurs de Bbiomaxmoyen et des coefficients de modulation sont définies à l'annexe VIII.
Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, le Bbiomax du bâtiment est calculé au prorata des SRT de chaque zone, à partir des Bbiomax des différentes zones.

En vigueur depuis le 28 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la Ticréf pour la performance énergétique

Résumé. L'article explique comment calculer la Ticréf, une mesure de performance énergétique des bâtiments, en utilisant une méthode spécifique et des paramètres définis dans une annexe.

La Ticréf est calculée par la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.
Pour le calcul de la Ticréf, les paramètres à prendre en compte sont définis à l'annexe XI.

En vigueur depuis le 28 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coefficients de transformation d'énergie

Résumé. L'article fixe les coefficients pour convertir l'énergie utilisée en énergie primaire, avec un coefficient de 2,58 pour l'électricité et de 1 pour les autres énergies.

Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à :
2,58 pour les consommations et les productions d'électricité.
1 pour les autres consommations.

En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010

TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15